J.O. 162 du 14 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)


NOR : ECOP0600368A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 2006, M. Gilles (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, en charge de la sous-direction de la programmation, du budget et des moyens à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.